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être une question prioritaire

См. также в других словарях:

  • Question préjudicielle — En France Une question prioritaire est une question juridique posée lors d un procès laquelle bafouerait une liberté fondamentale . En France il est possible au justiciable (ou au juge) depuis le 1er mars 2010 de soulever la question prioritaire… …   Wikipédia en Français

  • Solution finale de la question juive — Shoah  Pour les articles homophones, voir choix, Choa et Shoa. Destruction du …   Wikipédia en Français

  • Plan de crise pour une pandemie — Plan de crise pour une pandémie Dans un contexte de mondialisation et de risque accru de diffusion de maladies émergentes, la définition d un plan de crise pour une pandémie est devenu une préoccupation partagée pour de nombreux acteurs… …   Wikipédia en Français

  • Plan de crise pour une pandémie — Dans un contexte de mondialisation et de risque accru de diffusion de maladies émergentes, la définition d un plan de crise pour une pandémie est devenue une préoccupation partagée par de nombreux acteurs (autorités politiques et sanitaires,… …   Wikipédia en Français

  • CHYPRIOTE (QUESTION) — La complexité de la question chypriote provient du fait qu’elle a de multiples dimensions, qui se situent à plusieurs niveaux. Elle forme un écheveau de paramètres locaux, régionaux et internationaux, de facteurs culturels, politiques et… …   Encyclopédie Universelle

  • EXTRÊME-ORIENT (QUESTION D’) — L’expression «question d’Extrême Orient» appartient au vocabulaire d’une historiographie traditionnelle et «européocentrique». Elle recouvre cependant des problèmes réels, nés de la domination directe ou indirecte des grandes puissances de… …   Encyclopédie Universelle

  • Article 61-1 de la Constitution de la Cinquième République française — Constitution de 1958 (texte) Préambule · Article 1er I. De la souveraineté 2 · 3 · 4 …   Wikipédia en Français

  • Conseil constitutionnel (France) — 48°51′49.76″N 2°20′11.51″E / 48.8638222, 2.3365306 …   Wikipédia en Français

  • Excision sunna — Mutilations génitales féminines Les mutilations génitales féminines (MGF) recouvrent des pratiques consistant à ôter, par des moyens chirurgicaux souvent rudimentaires, tout ou partie des organes génitaux externes féminins. Il s agit d une… …   Wikipédia en Français

  • Mutilation génitale féminine — Mutilations génitales féminines Les mutilations génitales féminines (MGF) recouvrent des pratiques consistant à ôter, par des moyens chirurgicaux souvent rudimentaires, tout ou partie des organes génitaux externes féminins. Il s agit d une… …   Wikipédia en Français

  • Mutilation sexuelle féminine — Mutilations génitales féminines Les mutilations génitales féminines (MGF) recouvrent des pratiques consistant à ôter, par des moyens chirurgicaux souvent rudimentaires, tout ou partie des organes génitaux externes féminins. Il s agit d une… …   Wikipédia en Français

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